En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification et publication

Le présent site est publié par :

Raison Social : Pharmacie BRIAND
Adresse postale : 29 Avenue Aristide Briand 68200 MULHOUSE
N° de téléphone : 03 89 42 04 26
Immatriculée au Registre du Commerce MULHOUSE sous le SIRET 47817421200017
N° TVA-IC : FR 27 478 174 212
Capital Social : 10 000 €
Code APE : 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Représentée par SCHILLING ISABELLE – Docteur en Pharmacie, inscrit à l’Ordre National des Pharmaciens
Règles professionnelles applicables : Articles L. 4221-1 à L. 4221-20 et R 4235-1 à R 4235-77 du Code de la Santé Publique et le Code de Déontologie pharmaceutique.
Nom et adresse de l’ARS territorialement compétente : ARS Grand Est – 3 boulevard Joffre 54000 Nancy

Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

Conception

Le prestataire assurant la conception, création et la réalisation technique est :

Agence Be
(marque commerciale de la société Elémentaire)
17, rue de Rosheim
67000 STRASBOURG
https://www.agence-be.fr/

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Éditeur met à la disposition de ses utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.
Le simple accès au Site implique pour l’Utilisateur l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• « L’Hébergeur » désigne la société OVH société française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France).
• « L’Éditeur » désigne la Pharmacie BRIAND société dont le siège social est 29 , avenue Aristide Briand 68200 MULHOUSE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 47817421200017
•  « Le Site » désigne https://www.pharmacie-briand.fr
• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Elles sont susceptibles de changer ou d’être complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. « Le site » s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans les mises à jour qu’elles soient de son fait ou de ses partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur « Le site » ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserves de modifications apportées depuis leur publication.
« Le site » ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne comportant pas de virus et un navigateur de dernière génération.
« Le site » ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
« Le site » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
« Le site » est propriétaire des droits d’usage pour tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Le site ».
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. « Le site » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « Le site » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les informations fournies sur ces espaces ne sont pas collectées par « Le site », et l’utilisateur fournit ces informations en toutes connaissances de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du « Le site » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de « Le site ».
Il est ici rappelé les règles légales de références : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec ce Site peut contenir des informations confidentielles et protégées par la législation existante sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, étant donné que l’Éditeur ne concède aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de l’Éditeur.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
En matière de logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage – ou tenter, d’une quelconque façon, de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, d’accorder, sous-licencier, de modifier ou de transférer les droits de propriété du logiciel.
Il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées du logiciel, en particulier mais non exclusivement dans le but d’accéder au Site par une autre interface autre que celle prévue par l’Éditeur.

ARTICLE 5 – HYPERLIENS

« Le site » contient un certain nombre de liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de « Le site ». Cependant, « Le site » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait
Par conséquent, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de ces sites ou sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services et tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, découlant de l’utilisation ou d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables afin d’insérer des informations exactes et à jour sur le Site, mais se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, et ce, sans préavis. L’Éditeur ne fournit aucune garantie ni assurance s’agissant de l’exactitude ou du caractère complet du Site, ce qui inclut les Hyperliens ou toute autre lien électronique disponible directement ou indirectement à partir du Site. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations par des moyens auxiliaires, et notamment par la prise de contact direct avec l’Éditeur.
En conséquence, l’Éditeur n’assume aucune responsabilité découlant de :

•  Toute inexactitude ou omission dans le contenu du Site ;
• Toute inaccessibilité du Site ;
• Toute survenance de bug ;
• Toute erreur relative au contenu disponible sur le Site ;
• Tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’une tierce-partie causant des modifications des informations contenues sur le Site ;
• Tout préjudice ou dommage causé par des changements non autorisés ou illicites apportés au contenu du Site ;
• Plus généralement, tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, et indépendamment de la cause, origine, nature ou conséquence, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site et/ou de l’utilisation des informations mises à disposition directement ou indirectement sur le Site.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CONDITIONS

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
L’Éditeur mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de ces changements par l’intermédiaire d’un message spécial sur le Site.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation.